Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après désignées les « CG», régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail d’ARTPOGIO, entreprise individuelle, représentée par
Patricia Sur.
Les CG étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’utilisateur à chacune de ses visites.

  1.  Offre et acceptation

    L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives, en français. Pour soumettre une commande, le client doit avoir créé un compte client sur le site ARTPOGIO et, à cet effet, avoir renseigné en particulier :
    1. Son identité (civilité, nom, prénom) ;
    2. Ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone).
    Les produits choisis et les données saisies par le client apparaissent, avant la conclusion du contrat, sur un écran récapitulatif :
    1. Permettant de vérifier le détail de la commande et son prix total,
    2. Indiquant la date limite à laquelle ARTPOGIO s’engage à livrer le produit si elle est différente de celle indiquée ci-dessous,
    3. Permettant d’identifier les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger,
    4. Mentionnant explicitement l’engagement ferme du client en cas de validation et de paiement.
    Après validation des produits choisis et des données saisies, le client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.
    ARTPOGIO accuse réception des commandes sans délai par voie électronique, en précisant l’adresse e-mail à laquelle le client peut adresser toute éventuelle réclamation.
    L’e-mail de confirmation indique :
    1. la caractéristique essentielle du produit,
    2. le prix toutes taxes françaises comprises ou, si applicable, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel est livré le produit, et en tout état de cause hors éventuels frais et droits de dédouanement,
    3. les frais de transport,
    1- 1 Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
    Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation  » et « rupture de stock ». Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
    ARTPOGIO s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les quinze jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.

  2. Prix

    Les prix indiqués sur le site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.
    Le client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître son prix, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.
    Le client s’oblige à respecter les dispositions fiscales applicables, et à ne commettre aucun abus de droit, et garantit expressément ARTPOGIO contre les éventuelles conséquences de tout manquement à cette obligation essentielle.

  3. Frais de port

    Frais de port s’élèvent à 8 € pour tout envoi par la poste. Les frais de port sont gratuits à partir d’une commande de 80 €.

  4. Mode d’expédition

    Pour ARTPOGIO, sauf demande différente du client, l’expédition est réalisée La Poste-Colissimo Suivi pour la France.

  5. Livraison

    À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination du produit. Le produit est livré à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, ARTPOGIO s’engage à livrer tout produit commandé sur le site dans un délai maximum de trente jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.
    5 -1 – Problèmes de livraison du fait du transporteur – Perte du colis
    Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la réception du colis. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que ARTPOGIO et la poste puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Il est important de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à ARTPOGIO, dans un délai de deux jours ouvrés. Le client sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, ARTPOGIO suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant signaler à ARTPOGIO, ce retard en lui envoyant un mail d’information. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. ARTPOGIO contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai qu’ARTPOGIO peut renvoyer un produit de remplacement et cela à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, ARTPOGIO rembourserai le montant des produits concernés par la perte du transporteur ou échangerai le ou les produits selon le cas, après accord entre les deux parties.
    ARTPOGIO ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
    5 – 2 – Erreurs de livraison – Produits non conformes
    Le client devra formuler auprès d’ARTPOGIO le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à ARTPOGIO. ARTPOGIO ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

  6. Modalités de paiement
    Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiement de prévus à cet effet. Les paiements se font soit par carte bancaire, avec lien sécurisé (ssl), soit par chèque. Le paiement par cartes entrainent la divulgation de données .Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées dans le système informatique d’ARTPOGIO.
  7. Garantie qualité – Service après-vente
    ARTPOGIO veille à la parfaite qualité de ses Produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente. La garantie ARTPOGIO est valable pendant un an à dater de la date de l’achat du produit. La garantie ARTPOGIO s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien. La garantie ARTPOGIO comprend la réparation gracieuse du produit en cause, pièces et main d’œuvre incluses, dans la limite des matières premières utilisées et/ou des pièces détachées disponibles. Si le produit ne peut être réparé, son échange contre un article identique peut être possible et, à défaut, contre un produit d’une valeur similaire. La garantie ARTPOGIO s’exerce sur présentation de la facture produite lors de l’achat ou du certificat de garantie dûment daté et tamponné par ARTPOGIO.
    À l’issue de la période de garantie, ARTPOGIO propose un service de réparation. Le montant de la réparation sera fixé en fonction de l’état du produit à l’issue d’un échange téléphonique et/ou d’un échange par mail. Les réparations s’effectueront après paiement et accord entre les deux parties.
    Le service après-vente répond aux appels et emails. Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés au siège d’ARTPOGIO :
    1. Du lundi au vendredi : de 9h à 18h par téléphone au 06 87 58 79 13.
    2. 24 heures sur 24 : par e-mail adressé à info@artpogio.com.